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Informatique et libertés / Confiance dans l’économie Numérique

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de Clermont Auvergne Metropole. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations qui les concernent, d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL.

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de Clermont Auvergne Métropole responsable des traitements. Elles ne sont transmises à aucun tiers non autorisés ni à titre onéreux ni à titre gratuit.
Les personnes peuvent exercer leurs droits en s’adressant au délégué à la protection des données par courriel à cnil@clermontmetropole.eu.

Le directeur de publication est Olivier Bianchi, Président de Clermont Auvergne Métropole, Maire de Clermont-Ferrand.

Crédits

Graphisme, illustrations, animations :

Les photographies ont été réalisées par le Connecteur et la direction de la Communication de Clermont Auvergne Métropole.

Les illustrations dont Clermont Auvergne Métropole ne possède pas les droits d’utilisation ne sont utilisées que dans un but de mise en valeur. Elles seront immédiatement retirées sur la demande expresse de leurs auteurs. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, sauf accord préalable écrit des auteurs, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
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La reproduction et la diffusion des photos, illustrations et des textes de ce site ne sont autorisées, sur quelque support que ce soit, qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, et à condition de mentionner la source (par exemple «ce document provient du site Clermont Innovation Week : www.clermontinnovationweek.eu ».

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Données personnelles

Objet du traitement
Finalités
Gestion de la page FaceBook Clermont Innovation Week administrée par Clermont Auvergne Métropole :

  • Administration technique du compte (création, publications)
  • Interactions (publiques ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs de Facebook
  • Statistiques d’utilisation

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données – RGPD) – « exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique » dont est investie Clermont Auvergne Métropole en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données traitées

Catégories de données traitées

Données visibles par défaut sur Facebook :

  • Nom et prénom ou pseudonyme;
  • Photographie de profil ou avatar;
  • Message de présentation;
  • Publications;
  • Messages échangés;
  • Données rendues publiques par l’utilisateur dans le cadre de ses paramétrages généraux sur Facebook;
  • Données d’utilisation de la plateforme pour la production de statistiques anonymes.

Source des données

  • Utilisateurs de Facebook
  • Facebook

Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil des données résulte d’une démarche volontaire d’accès aux contenus publiés à partir de la page Facebook Clermont Innovation Week. Une personne non détentrice d’un compte sur Facebook peut accéder aux informations publiées sur la page Clermont Innovation Week.
Pour bénéficier d’une information personnalisée, des fonctionnalités sociales ou des services de réponse en ligne, l’utilisateur doit être membre du réseau social.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Utilisateurs de Facebook
Destinataires des données
Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

  • le service de la communication de Clermont Auvergne Métropole;
  • le cas échéant, les autres services de Clermont Auvergne Métropole concernés.

Transferts des données hors UE
Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur Facebook, hors de l’Union européenne.
Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par Facebook.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice de son droit à l’effacement ou d’opposition par la personne concernée
Sécurité
Les mesures de sécurité relatives à l’administration des comptes sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de Clermont Auvergne Métropole. Les mesures de sécurité relatives à la gestion des données permettant la production de statistiques anonymes sont définies par Facebook.
Vos droits sur les données vous concernant
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de Clermont Auvergne Métropole est votre interlocuteur pour l’exercice de vos droits sur ce traitement : cnil@clermontmetropole.eu. Les personnes ou leurs représentant légaux disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations qui les concernent, d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit de réclamation auprès de la CNIL..
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Charte de modération sur les réseaux sociaux

Pour veiller à la plus grande clarté possible, nous vous invitons à respecter les règles suivantes :

  • Utilisez la langue française en veillant à la compréhension du message par tous,
  • Veillez à ce que votre message soit bien en rapport avec le sujet abordé,
  • Ne postez pas plusieurs fois le même commentaire,
  • N’utilisez pas les MAJUSCULES qui nuisent à la courtoisie des échanges.

Modération à posteriori
Ouverte aux commentaires publics, la page Facebook Clermont Innovation Week est néanmoins soumise au respect de règles strictes de modération. Tout commentaire répondant aux catégories énumérées dans la liste non-exhaustive ci-dessous est susceptible d’être immédiatement signalé et supprimé sans mise en demeure :
Hors Propos :

  • Messages publicitaires, promotionnels ou commerciaux (spam, publicités répétitives …)
  • Les messages publics comportant des données privées (Nom, coordonnées postales, téléphone …) – Les messages à caractère politique ou religieux

Illégaux :

  • Propos diffamants ou dénigrants,
  • Incitations à la haine raciale, appels à la violence, à la pédophilie,
  • Apologies de crimes de guerre, négationnisme,antisémitisme …,
  • Lien pointant vers des sites illégaux au regard de la législation française,
  • Incitation à la consommation de drogues.

Les attaques :

  • Les commentaires insultants, agressifs ou vulgaires, constitutifs du harcèlement ou prenant à partie un ou plusieurs participants,
  • Les injures, les obscénités, la pornographie
  • Les commentaires mettant en relation l’institution avec la politique, la drogue, le sexe.

Enfin, nous vous rappelons que la déclaration des droits et obligations de Facebook s’applique à tous les utilisateurs de la page Facebook Clermont Innovation Week. Les commentaires publiés par les « fans » de la page Clermont Innovation Week n’engagent que leurs auteurs.
Procédure de contact
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